Conditions générales d'utilisation
Art. 1 : Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont toujours payables à réception, nettes et sans escompte.
Art. 2 : Le client ne peut se considérer comme propriétaire des biens achetés qu'après les avoir reçus et avoir payé intégralement la facture.
Art. 3 : Si ce paiement n'est pas effectué à la date d'échéance, des intérêts de retard seront dus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 10% par an (également de plein droit et sans mise en demeure préalable) à partir de la date d'échéance jusqu'au mois où le montant dû est payé. Ceci sans préjudice de l'indemnité de retard convenue de 10% avec un minimum de 75,00 €.
Art. 4 : La caution pour l'emballage et la valeur des marchandises sont facturées simultanément. Lors du paiement des factures, les deux montants sont indissociables. Ce dépôt ne constitue pas un transfert de propriété. L'acheteur doit donc être prêt à nous renvoyer l'emballage dans un état propre et bon, port payé, dans les 60 jours suivant la date de livraison.
Art. 5 : Nos produits sont toujours livrés dans notre emballage standard. Les poids pris en compte pour la facturation sont ceux établis par nous. Un retard de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donnera jamais lieu à une quelconque indemnisation.
Art. 6 : Les réclamations doivent nous être adressées immédiatement et par écrit, au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée si elle concerne un défaut immédiatement visible ou caché. Notre responsabilité pour les dommages résultant directement de la livraison de marchandises non conformes ou incorrectes est limitée à la valeur d'achat de la partie consommée du bien litigieux. Toute autre réclamation, même pour des vices cachés, est expressément exclue.
Art. 7 : Les indications concernant le pourcentage ou le mélange/ratio de nos produits sont toujours exprimées en valeurs moyennes approximatives. Les conseils sur les techniques d'application sont donnés au mieux de nos capacités et sont basés sur nos recherches et notre expérience, sans que cela n'engage notre responsabilité. En outre, toutes les informations concernant la compatibilité ou l'application de nos produits sont fournies sans obligation. L'acheteur est censé effectuer ses propres recherches et tests.
Art. 8 : Vos données personnelles sont traitées par Innovis SRL. Le traitement des informations a lieu pour la gestion des clients sur la base de la relation contractuelle. La relation contractuelle est établie par votre commande ou votre achat. En outre, vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt commercial légitime. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, veuillez nous le faire savoir à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également demander à tout moment à cette adresse quelles sont les données vous concernant que nous traitons et demander que nous les corrigions ou les supprimions. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée (rue du Peinture 35, 1000 Bruxelles). Notre politique de traitement des données peut être consultée sur www.dipp.eu.
Art. 9 : En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.